Conditions Generales de Ventes

Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits par Cave du Palais de Justice SA depuis sa boutique en ligne. Les produits sont présentés à l’acheteur sur la page d’accueil du site cavedupalais.ch. La confirmation par un internaute de sa commande sur le site de cavedupalais.ch, une marque de Cave du Palais de Justice SA (en cliquant sur le bouton “confirmer”) implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente (CGV), dans leur intégralité.

CAVE DU PALAIS INFORMATIONS STATUTAIRES

• Nom : La Cave du Palais de Justice SA
• Adresse : Place du Bourg-de-Four 1 1204 Genève – Suisse
• Fax : +41 22 311 40 14
• E-mail: [email protected]
• Site web: www.cavedupalais.ch
• N° TVA : CHE-138.523.761
• Représentant légal : David Sauterau
• N° d’enregistrement fédéral: CHE-106.561.303

PROTECTION DES MINEURS

Bien que ce site soit conçu avec une marque et un design pour enfants, seuls les acheteurs âgés d’au moins 16 ans peuvent passer une commande. En complétant le formulaire de commande, l’acheteur confirme qu’il a au moins seize ans à la date de la commande.

PROTECTION DES FICHIERS DE DONNÉES

En vertu des dispositions de la Loi fédérale sur la protection des marques et des indications d’origine (RS 232.11) du 28 août 1992, relative à la protection juridique des bases de données, cavedupalais.ch, par l’intermédiaire du responsable du traitement des données Cave du Palais de Justice SA, est le producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. Le droit d’auteur protège toutes les données figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, etc.). Cave du Palais de Justice SA se réserve le droit de modifier les conditions contractuelles et les conditions d’utilisation en mettant à jour la présente publication sans préavis. Les utilisateurs sont liés par les termes de ces modifications à partir de la date desdites modifications. Délégué à la protection des données : David Sauterau

UTILISATION DES INFORMATIONS NOMINATIVES

Vos informations personnelles ne seront jamais divulguées à des tiers, sauf si nous y sommes contraints par la loi dans des circonstances exceptionnelles. Aucune donnée personnelle vous concernant ne sera collectée sans référence explicite à cet effet (par exemple, lors du processus d’inscription). Les informations collectées sont utilisées uniquement à des fins statistiques. Vous pouvez modifier les données personnelles incluses dans votre profil à tout moment. Aucun courrier électronique de vente non sollicité ne vous sera envoyé depuis https://cavedupalais.ch.

PRIX

Les prix indiqués dans la boutique en ligne sont des prix départ cave, exprimés en francs suisses, TTC et hors frais de transport.

VALIDITÉ DES PRIX

Modifications de la gamme de produits, des prix, des taux de change ou des conditions. Les réductions et promotions ne sont pas cumulables. Le prix en vigueur remplace et annule tous les prix précédents. Des informations sur les millésimes peuvent être obtenues auprès de notre service clientèle au numéro de téléphone suivant : 022 311 40 14, ou en consultant notre site web à l’adresse : www.cavedupalais.ch. Aucun engagement ne s’applique à cet égard en cas de changement de prix ou d’épuisement des stocks.

FRAIS DE TRANSPORT, MODALITÉS DE LIVRAISON ET DÉLAIS DE LIVRAISON

La livraison gratuite ne s’applique qu’à la Suisse pour toute commande d’une valeur minimale hors taxes de CHF 100. En dessous de cette valeur, une somme de CHF 36.00 sera facturée en tant que contribution aux frais de transport. Veuillez vous référer au calcul du site web pour la livraison internationale qui se connecte à nos partenaires transporteurs.

MODALITÉS DE LIVRAISON ET DÉLAIS DE LIVRAISON

Le délai de livraison commence à courir à compter de la vérification des données du client par Cave du Palais de Justice SA, en cas de livraison sans prépaiement, ou avec le produit à compter de la réception du règlement ou de l’autorisation bancaire, en cas de livraison avec prépaiement (paiement en ligne par carte bancaire). Nous nous engageons à effectuer des livraisons à domicile dans toute la Suisse dans les 14 jours ouvrables suivant la date de commande sur notre boutique en ligne, sous réserve de la disponibilité des produits commandés. En cas de refus de livraison, 50 % du montant de la facture restent dus.

LIVRAISONS À L’ÉTRANGER

Pour vous renseigner sur les possibilités de livraison à l’étranger, veuillez contacter Cave du Palais de Justice SA au +41 22 311 40 14 ou par e-mail à [email protected] avant de passer votre commande.

PAIEMENT

Le règlement total des marchandises doit être effectué au moment de la commande, soit par carte bancaire (pour les paiements en ligne sécurisés) de type Visa ou MasterCard, soit par transaction PostFinance.

SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS PAR CARTE DE CRÉDIT

Un lien sécurisé SSL 128 bits protège le module de paiement par carte de crédit présent dans notre e-boutique. Toutes les données que vous transmettez par l’intermédiaire de notre boutique sont ainsi protégées. Cette protection est conforme aux dispositions légales actuellement en vigueur en Suisse. Vous pouvez ainsi effectuer vos achats en toute sécurité et en toute confiance.

OPTION DE RETRAIT

Dans tous les cas, le client doit notifier par écrit (par téléphone, e-mail, fax ou lettre) au service des ventes sa décision avant le retour des marchandises. Exceptionnellement, ces dispositions ne s’appliquent qu’aux commandes de produits ayant fait l’objet d’une personnalisation ou d’une demande spécifique du client au moment de la commande (formats spéciaux, emballages personnalisés, etc